CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site diy.paris, exploité par PARISIAN PATTERNS SAS.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
PARISIAN PATTERNS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
11 rue Mandar
75002 Paris – France
SIRET : 892 746 231 00018
Code APE/NAF : 46.41Z
Téléphone : 06 25 81 90 12
E-mail : parisian.patterns@gmail.com
Site internet : diy.paris
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site diy.paris, dans la limite des stocks disponibles.
PARISIAN PATTERNS SAS apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et à la photographie de ses produits afin de permettre au client d'en connaître les caractéristiques essentielles avant de passer commande.
Les photographies sont réalisées dans des conditions destinées à reproduire au mieux l'apparence réelle des produits. Toutefois, l'affichage des couleurs pouvant varier selon les écrans, les réglages et les appareils utilisés, PARISIAN PATTERNS SAS ne peut garantir une correspondance parfaite entre les couleurs affichées à l'écran et celles du produit réel.
Les tissus peuvent notamment présenter de légères variations de couleur ou d'aspect selon les productions et les bains de teinture.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. COMMANDES
3.1 Passation de la commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut :
- vérifier le contenu de son panier ;
- modifier les quantités ;
- supprimer un produit ;
- corriger les éventuelles erreurs ;
- consulter le montant total de sa commande, y compris les frais de livraison.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son panier et procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
3.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Cet e-mail précise notamment :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les éventuels frais de livraison ;
- l'adresse de livraison ;
- les modalités de livraison.
La facture est mise à disposition du client sous format électronique.
3.3 Refus ou annulation d'une commande
PARISIAN PATTERNS SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, d'incident de paiement, de commande manifestement frauduleuse, d'erreur manifeste de prix ou de disponibilité, ou de non-respect des présentes CGV.
Lorsque le paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes sont remboursées au client.
4. PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer correspond au prix des produits augmenté des éventuels frais de livraison.
PARISIAN PATTERNS SAS peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le règlement peut être effectué par :
Carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est effectué via un système de paiement sécurisé. Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par PARISIAN PATTERNS SAS.
PayPal
Le client peut également régler sa commande via PayPal, selon les conditions d'utilisation de ce service.
Le paiement est considéré comme définitif après confirmation de la transaction par le prestataire de paiement.
Les données enregistrées par PARISIAN PATTERNS SAS constituent la preuve de la commande et des transactions réalisées sur le site.
6. LIVRAISON
6.1 Préparation et délais
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.
Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
- France : environ 4 jours ouvrables
- Union européenne : environ 5 à 8 jours ouvrables
- Canada et États-Unis : environ 7 à 10 jours ouvrables
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité ou des formalités douanières.
6.2 Tarifs de livraison – France
Livraison standard
Livraison en Shop2Shop ou Mondial Relay :
- 0 à 3 kg : 4,90 €
- À partir de 4 kg : 6,90 €
- À partir de 70 € d'achat : livraison standard offerte
Le client peut nous indiquer son point relais préféré par message au moment de la commande.
À défaut de demande spécifique, le point relais est automatiquement sélectionné par notre partenaire de livraison Packlink parmi les points relais disponibles les plus proches de l'adresse de livraison indiquée par le client. Si le point relais le plus proche est indisponible, notamment en raison de sa capacité maximale, Packlink sélectionnera automatiquement un autre point relais disponible à proximité.
Livraison express
UPS Express : 9,90 €
Les modes de livraison proposés peuvent varier en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de l'adresse de livraison.
NB : votre visuel actuel comporte une petite ambiguïté entre « 0–3 kg » et « + de 4 kg ». Je vous conseille de confirmer le tarif applicable exactement à 4 kg avant de publier cette grille.
6.3 Adresse de livraison
La commande est livrée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées, notamment le nom, l'adresse, le code postal, la ville et les informations nécessaires à l'accès au lieu de livraison.
PARISIAN PATTERNS SAS ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.
La livraison ne peut être effectuée dans une boîte postale.
6.4 Colis endommagé ou produit manquant
À la réception du colis, le client est invité à vérifier son état ainsi que le contenu de la commande.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou incomplet, le client doit contacter rapidement PARISIAN PATTERNS SAS afin que la situation puisse être examinée avec le transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer PARISIAN PATTERNS SAS de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par e-mail ou par tout autre moyen permettant de conserver une preuve de sa demande.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur de PARISIAN PATTERNS SAS ou d'un produit non conforme.
En cas de rétractation valable, PARISIAN PATTERNS SAS rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
8. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Tissus coupés à la demande
Les tissus coupés spécifiquement selon la longueur demandée par le client peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils répondent aux conditions légales applicables.
Cette exclusion ne s'applique pas automatiquement à tous les tissus vendus au mètre.
9. RETOURS ET ÉCHANGES
En dehors du droit légal de rétractation, PARISIAN PATTERNS SAS peut proposer un échange ou un avoir à titre commercial, selon les conditions communiquées au client.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation ou demande un échange pour convenance personnelle.
En cas d'erreur de PARISIAN PATTERNS SAS ou de produit non conforme, les frais de retour sont pris en charge par PARISIAN PATTERNS SAS.
Les garanties légales restent applicables indépendamment de toute politique commerciale de retour ou d'échange.
10. GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus par PARISIAN PATTERNS SAS.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
Garantie légale des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie :
PARISIAN PATTERNS SAS
11 rue Mandar
75002 Paris – France
parisian.patterns@gmail.com
06 25 81 90 12
11. RESPONSABILITÉ
PARISIAN PATTERNS SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
PARISIAN PATTERNS SAS ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant d'une erreur dans les informations fournies par le client.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site diy.paris, notamment les photographies, textes, illustrations, logos, graphismes, modèles, patrons, fichiers numériques et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou commercialisation de ces contenus sans autorisation expresse est interdite.
Les patrons de couture et fichiers numériques vendus sur le site sont destinés à un usage personnel, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires notamment à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison et au service client.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, de livraison et les outils nécessaires au fonctionnement du site.
Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, le client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse :
Les informations détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
14. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité PARISIAN PATTERNS SAS afin de rechercher une solution amiable.
Service client
PARISIAN PATTERNS SAS
11 rue Mandar
75002 Paris – France
06 25 81 90 12
parisian.patterns@gmail.com
Si aucune solution amiable n'est trouvée à la suite d'une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève PARISIAN PATTERNS SAS.
Médiateur de la consommation
À compléter après désignation du médiateur :
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Le consommateur ne peut saisir que le médiateur auquel le professionnel a effectivement adhéré ou qu'il a valablement désigné. Les coordonnées du médiateur doivent figurer de manière visible sur le site et dans les CGV.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation française et européenne applicable.
Avant toute procédure judiciaire, PARISIAN PATTERNS SAS et le client s'efforceront de rechercher une solution amiable.
16. ARCHIVAGE DES COMMANDES
PARISIAN PATTERNS SAS conserve les documents contractuels conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander l'accès aux documents relatifs à sa commande dans les conditions prévues par la réglementation.